Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site laboutiquedudebarquement.fr (le « Site ») par tout visiteur ou utilisateur (l'« Utilisateur »). L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions de vente sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 2 — Éditeur
Le Site est édité par La Boutique du Débarquement, dont les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens techniques nécessaires.
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à une mise à jour ou à une cause indépendante de sa volonté.
Article 4 — Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour passer commande. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis le compte de l'Utilisateur est réputée effectuée par lui. En cas d'usage frauduleux suspecté, l'Utilisateur doit immédiatement en informer le Site.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, photos, logos, illustrations, vidéos, code source, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de La Boutique du Débarquement ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Tenir des propos injurieux, racistes, diffamatoires ou contraires à l'ordre public dans les avis, formulaires ou messages.
- Tenter de porter atteinte à la sécurité du Site (intrusion, scraping massif, déni de service, etc.).
- Utiliser le Site à des fins commerciales tierces sans autorisation écrite.
- Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes.
Tout manquement pourra entraîner la suspension du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Article 7 — Cookies et données personnelles
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) en contactant l'éditeur.
Article 8 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, prestataires de paiement). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Article 9 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'erreur ou d'omission. L'Utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait du Site et des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées.
Article 10 — Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
À retenir
Naviguer sur ce site vaut acceptation des présentes CGU. Pour tout achat, ce sont les Conditions Générales de Vente (CGV) qui s'appliquent.
Voir aussi : CGV · Confidentialité · Mentions légales